Actualités et Publications

Nous publions régulièrement des articles concernant des thématiques juridiques diverses relevant du domaine des technologies.
Ces articles peuvent traiter de questions d’actualité juridique, présenter une nouvelle loi ou encore commenter une jurisprudence récente.
L'objectif de ces articles est d'informer nos clients des derniers développements réglementaires et jurisprudentiels.

Piratage en ligne des contenus sportifs
21/12/2021
Piratage en ligne des contenus sportifs

Le Cabinet a participé à la rédaction, pour la France, du Rapport sur les recours nationaux contre le piratage en ligne des contenus sportifs. ...
Protection juridique du logiciel : condamnation pour contrefaçon des codes sources
30/11/2021
Protection juridique du logiciel : condamnation pour contrefaçon des codes sources

Une société, son fondateur et des salariés, reconnus coupables de contrefaçon des codes sources d’un logiciel appartenant à un concurrent, viennent d’être condamnés au versement de près...
La fusion entre le CSA et la Hadopi donne naissance à l’Arcom
03/11/2021
La fusion entre le CSA et la Hadopi donne naissance à l’Arcom

Selon la Hadopi, la hausse de la consommation de biens culturels dématérialisés s’est accélérée en 2020. Face à ce constat, le bilan de la Hadopi relatif à la lutte contre le piratage en ...
Sites pornographiques : le renforcement de la protection des mineurs
19/10/2021
Sites pornographiques : le renforcement de la protection des mineurs

La problématique de l’accès des mineurs aux contenus pornographiques s’est accentuée ces dernières années avec notamment un accès à internet et l’utilisation des smartphones de plus ...
La Chine adopte sa loi sur la protection des données personnelles
30/09/2021
La Chine adopte sa loi sur la protection des données personnelles

Après avoir adopté une loi sur la cybersécurité en juin 2017, suivie d’une loi sur la sécurité des données en juin dernier, la République Populaire de Chine vient de renforcer sa régleme...
Transferts de données personnelles : le Royaume-Uni reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne
16/07/2021
Transferts de données personnelles : le Royaume-Uni reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne

Le 28 juin 2021, la Commission a annoncé l’adoption de deux décisions d’adéquation, permettant ainsi de poursuivre les flux de données entre les pays-membres et le Royaume-Uni. ...
Formaliser son projet informatique pour limiter les contentieux
04/03/2021
Formaliser son projet informatique pour limiter les contentieux

Trop de projets informatiques ignorent encore le formalisme de la contractualisation et de la documentation des différentes étapes du projet, qu’il s’agisse d’un projet de développement â€...
Données numériques post-mortem : comment gérer les données d’un proche décédé ?
24/11/2020
Données numériques post-mortem : comment gérer les données d’un proche décédé ?

La plupart d’entre nous avons créé et utilisons plusieurs comptes en ligne, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles, sans oublier la messagerie électronique… Toutefois, lors...
Protection des données personnelles : analyse comparative entre le RGPD (UE) et les CBPR (APEC)
18/11/2020
Protection des données personnelles : analyse comparative entre le RGPD (UE) et les CBPR (APEC)

Nous faisons ici une brève analyse comparative entre le RGPD et le système des CBPR afin d’aider à comprendre les objectifs de ces deux systèmes de protection des données personnelles, ce qu...

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