Honoraires
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires font l’objet d’une proposition écrite établie suite à un premier échange avec le client et une étude préliminaire du dossier.
Notre proposition est adaptée au niveau de complexité du dossier et aux besoins du client et soumise à son accord. Une provision d’honoraires est demandée pour tout nouveau client. Sauf accord particulier, ou prestations ponctuelles, notre facturation est établie mensuellement. Les factures reprennent en détail les prestations réalisées. Elles sont majorées de la TVA au taux en vigueur.
Le cabinet Deleporte Wentz Avocat propose plusieurs formules de facturation, en tenant compte du type d’intervention envisagé et des prestations à réaliser :
Nous facturons en fonction du temps passé lorsqu’il n’est pas possible de définir a priori les développements du dossier (tel que : négociation contractuelle, traitement d’un dossier pré-contentieux ou contentieux).
Le montant des honoraires est calculé sur la base du tarif horaire applicable et du temps passé pour traiter le dossier.
Pour des dossiers au temps passé, s’étendant sur plusieurs mois et nécessitant un nombre d’heures variable d’un mois sur l’autre, nous pouvons proposer un tarif horaire dégressif.
Lorsque, sur la base de notre expérience, nous pouvons évaluer le temps nécessaire pour les prestations à réaliser (telles que : rédaction d’un contrat, de CGV, recherches et démarches en matière de marque ou de traitement de données personnelles), nous fournissons au client un budget forfaitaire.
La proposition indique les prestations à réaliser, le taux horaire applicable et le nombre d’heures que nous estimons nécessaires.
Pour les clients ayant des demandes récurrentes (questions/réponses), nous proposons une prestation de hot line, soit par téléphone, soit par des réponses écrites courtes à des questions simples. Cette prestation est proposée en mode d’abonnement mensuel, offrant au client soit un forfait d’heures, soit un forfait de questions simples.
L’abonnement est souscrit pour une période minimum de trois mois, et facturé mensuellement.
Enfin, pour certains dossiers contentieux, nous pouvons convenir de fixer un honoraire de résultat. L’honoraire de résultat consiste en une rémunération complémentaire calculée sur l’atteinte d’un résultat (tel que décision de justice en faveur du client, ou conclusion d’un accord transactionnel).
L’avocat ne peut être rémunéré que sur un honoraire de résultat. L’honoraire de résultat est versé en complément des honoraires au temps passé ou au forfait. L’honoraire de résultat doit être expressément convenu et précisé dans la convention d’honoraires.
Le tarif des formations est calculé par 1/2 journée ou par journée et prend en compte le nombre de participants. Le cas échéant, les frais de déplacement et d'hébergement du formateur sont remboursés par le client sur justificatifs.
Ne sont pas inclus dans les honoraires du cabinet : les frais de commissaire de justice (huissier de justice), de greffe, d’avocat postulant, d’avocat correspondant, d’expert et tous autres frais de même nature. Ces frais, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement sont remboursés par le client sur justificatifs.