Compétences et Prestations

Le cabinet Deleporte Wentz Avocat intervient dans tous les domaines du droit des technologies et du numérique.
Nous aidons nos clients à se mettre en conformité avec la loi, dans un environnement juridique complexe et évolutif.

Nous accompagnons les clients à chaque étape de leur développement :

  • Phase de conception de projet : afin de le structurer juridiquement, et de sécuriser la conformité juridique du projet et la propriété des développements ; afin de rédiger les contrats (développement, licences, cession de droits d’auteur, CGU-CGV, politique de protection des données personnelles) ou de conseiller le client pendant leur négociation,
  • Phase de développement de l'activité : conseil lors de la négociation des contrats, conseil et mise en place d’une stratégie juridique en situation de pré-contentieux,
  • En cas de contentieux : nous vous accompagnons, que ce soit en demande ou en défense

Vous trouverez ci-après des exemples de prestations réalisées dans nos différents domaines de compétences.

Droit de l'informatique

Matériel Développement Logiciel Distribution Logiciel Open source Bases de données Robotique (RPA) Cloud computing (SaaS, IaaS) Maintenance informatique Progiciel de Gestion Intégrée (PGI - ERP) Metaverse Intelligence artificielle (IA) Distribution (VARs, OEM) Blockchain Cryptologie – contrôle des exportations

Rédaction de contrats informatiques

Rédaction de contrats de développement informatique, de distribution, licence (On premise et SaaS), outsourcing, etc.

Négociation de contrats informatiques

Assistance et accompagnement de clients (éditeurs informatiques, distributeurs, utilisateurs) lors de négociations contractuelles en France et à l’international

Audit juridique de contrats informatiques

Analyse de contrats informatiques pour mise en conformité juridique ; Assistance lors d'audits de licences

Assistance juridique pré-contentieux et Suivi Contentieux

Analyse de dossiers pré-contentieux et développement de stratégies juridique ; assistance juridique lors de médiations ; assistance juridique sur les dossiers de contentieux informatique, en demande et en défense

Droit de l'internet

Sites internet (intranet et extranet) Commerce électronique Communication électronique Publicité en ligne Moteurs de recherche et référencement en ligne Hébergement Lutte contre la cybercriminalité Dématérialisation (facturation, signature électronique, archivage)

Audit juridique de sites web

Analyse de sites web et de services en ligne pour mise en conformité juridique

Gestion et suivi de projets internet

Assistance juridique lors du déploiement de projets internet

Rédaction de contrats internet

Rédaction de contrats de développement de site web, contrats de syndication de contenu, contrats de vente en ligne (CGV), conditions d’utilisation de services en ligne (CGU)

Chartes informatique / technologique

Rédaction ou mise à jour de chartes informatiques pour les employeurs

Assistance juridique pré- contentieux et suivi contentieux

Analyse de dossiers pré-contentieux et développement de stratégies juridique ; assistance juridique lors de médiations ; assistance juridique sur les dossiers de contentieux internet, en demande et en défense

Protection des données personnelles

Constitution de fichiers Cybersurveillance et vie privée Contrôle d’accès Vidéosurveillance Flux transfrontières de données RGPD / GDPR Délégué à la protection des données (DPO) Géolocalisation Analyse d’impact Sous-traitance CNIL CEPD /EDPB

Conformité au RGPD

Audits de conformité au RGPD pour tous types de traitements de données

Constitution de bases de données

Conseil en matière de conformité au RGPD lors de la constitution de bases de données personnelles

DPO externe

Le cabinet peut être désigné en qualité de DPO externe

Rédaction de contrats

Rédaction de politiques de protection des données, Contrats de sous-traitance, Contrats de traitement de données personnelles (DPA), Chartes informatiques

Assistance juridique pré- contentieux et suivi contentieux

Analyse de dossiers pré-contentieux et développement de stratégies juridique ; assistance juridique lors de médiations ; assistance juridique sur les dossiers de contentieux en matière de protection des données, en demande et en défense

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur Marques Noms de domaine Cession de droit d’auteur Contrefaçon Marque verbale Marque figurative / Logo INPI EUIPO OMPI

Droit d’auteur

Rédaction d'accords de licence ou de cession de droits d'auteur

Marques

Recherches d’antériorité ; Dépôt de marques à l’INPI et à l’EUIPO ; Rédaction d'accords de licence de marques, ou de co-existence de marques ; Opposition de marque

Noms de domaine

Rédaction d’accords de transfert de noms de domaine ; Assistance lors de procédures de récupération de noms de domaine (procédures Syreli de l’AFNIC ou UDRP de l’ICANN)

Droit des affaires

Contrats commerciaux et de distribution Analyse et prévention des risques juridiques Support juridique Formations / Séminaires juridiques inter- et intra-entreprises Due diligence, notamment IT Protection des informations de l’entreprise (Intelligence économique, Sécurité numérique)

Rédaction de contrats commerciaux

Rédaction de contrats de vente, de licence, de distribution ; Rédaction de CGV

Négociation de contrats commerciaux

Assistance et accompagnement de clients lors de négociations contractuelles en France et à l’international

Audit juridique de contrats commerciaux

Analyse de contrats commerciaux (vente, licence, distribution) pour mise en conformité juridique

Due diligence

Due diligence, notamment IT (contrats informatiques, propriété des actifs numériques, etc.) préalable à un projet de fusion / acquisition (M&A)

Formations

Formations juridiques inter- et intra-entreprises

Assistance juridique pré- contentieux et contentieux

Analyse de dossiers pré-contentieux et développement de stratégies juridiques ; assistance juridique lors de médiations ; accompagnement sur les dossiers de contentieux commerciaux en demande et en défense