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Actualités et Publications

Nous publions régulièrement des articles concernant des thématiques juridiques diverses relevant du domaine des technologies.
Ces articles peuvent traiter de questions d’actualité juridique, présenter une nouvelle loi ou encore commenter une jurisprudence récente.
L'objectif de ces articles est d'informer nos clients des derniers développements réglementaires et jurisprudentiels.

La Poste condamnée pour contrefaçon de logiciel
18/03/2024
La Poste condamnée pour contrefaçon de logiciel

Dans un arrêt du 8 décembre 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste pour contrefaçon de logiciel....
Jeux vidéo : gérer les droits d’auteur pour sécuriser leur exploitation commerciale
28/02/2024
Jeux vidéo : gérer les droits d’auteur pour sécuriser leur exploitation commerciale

Le jeu vidéo est qualifié juridiquement d’oeuvre complexe. Globalement protégé par le droit d’auteur, chaque élément du jeu (logiciel, base de données, gameplay, musique, …) est soumis...
Formation en droit des technologies
11/04/2023
Formation en droit des technologies

Le Cabinet a animé une première session de formation en droit des technologies à Abidjan....
Protection juridique du logiciel : condamnation pour contrefaçon des codes sources
30/11/2021
Protection juridique du logiciel : condamnation pour contrefaçon des codes sources

Une société, son fondateur et des salariés, reconnus coupables de contrefaçon des codes sources d’un logiciel appartenant à un concurrent, viennent d’être condamnés au versement de près...
Formaliser son projet informatique pour limiter les contentieux
04/03/2021
Formaliser son projet informatique pour limiter les contentieux

Trop de projets informatiques ignorent encore le formalisme de la contractualisation et de la documentation des différentes étapes du projet, qu’il s’agisse d’un projet de développement â€...
Les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur précisés par la CJUE
31/05/2012
Les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur précisés par la CJUE

Par un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur. Il distingue les éléments constitut...

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