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Actualités et Publications

Nous publions régulièrement des articles concernant des thématiques juridiques diverses relevant du domaine des technologies.
Ces articles peuvent traiter de questions d’actualité juridique, présenter une nouvelle loi ou encore commenter une jurisprudence récente.
L'objectif de ces articles est d'informer nos clients des derniers développements réglementaires et jurisprudentiels.

Entrée en vigueur de l’AI Act
25/07/2024
Entrée en vigueur de l’AI Act

Le règlement sur l’IA ("RIA" ou “AI Act”) a été adopté définitivement le 21 mai et publié au journal officiel de l’Union européenne le 13 juin 2024. Le règlement entrera en vigueur ...
Un chatbot peut engager la responsabilité de l’éditeur du site web
30/05/2024
Un chatbot peut engager la responsabilité de l’éditeur du site web

La mise en ligne par une société d’un chatbot sur son site web peut engager sa responsabilité en cas de fourniture de conseils ou d’informations erronés par cet outil....
Adoption de l’AI Act : une première étape vers un encadrement juridique de l’IA
29/03/2024
Adoption de l’AI Act : une première étape vers un encadrement juridique de l’IA

Le règlement sur l’intelligence artificielle, ou “AI Act”, doit entrer en vigueur très prochainement. Texte majeur pour la protection des droits et le développement économique de l’IA e...
Intelligence artificielle - une réglementation en construction
07/07/2023
Intelligence artificielle - une réglementation en construction

L’Union européenne est entrain de construire un droit européen de l’intelligence artificielle : une proposition de règlement, dont l’objet est d’établir des règles harmonisées, a ét...
Des experts européens contre la création d'un statut juridique de personne électronique pour les robots
18/04/2018
Des experts européens contre la création d'un statut juridique de personne électronique pour les robots

Alors que les applications d’intelligence artificielle se déploient à grande échelle, la Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau droit pour les robots. Or,...

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